Réglement de l’école doctorale Gay Lussac – actualisé juillet 2012

Règlement des études de l’école doctorale Sciences pour l’Environnement : Gay Lussac

Le présent règlement s’applique à tout doctorant s’inscrivant pour la première fois à l’Ecole Doctorale Sciences pour l’Environnement : Gay Lussac (ED GL). Chaque doctorant s’inscrivant et chaque encadrant s’engagent à le respecter.

Déroulement de la thèse

En dehors des règles usuelles, les dispositions suivantes sont appliquées à l’Ecole Doctorale Gay Lussac :
– Les doctorants inscrits dans l’ED GL doivent bénéficier obligatoirement d’un financement suffisant. Le revenu mensuel minimum est fixé à 900€ par mois. Dans le cas des co-tutelles, les laboratoires doivent veiller à ce que le financement pour le séjour en France soit d’au moins 900€/mois.
– La soutenance de la thèse ne peut intervenir avant un minimum de deux inscriptions.
– La durée de la thèse est de 3 ans. Les prolongations doivent être dument justifiées et ne pourront être accordées qu’à titre exceptionnel.
– Pour le doctorant à temps plein, bénéficiant d’un financement obtenu par l’établissement (contrat doctoral ou autres) ou de type CIFRE, aucune réinscription ne sera accordée si la soutenance n’a pas eu lieu au plus tard dans les quatre ans suivant la première inscription, sauf prorogation éventuelle prévue dans le contrat du doctorant.
– Pour assurer le bon déroulement de la thèse, un comité de suivi des thèses est obligatoire pour tous les doctorants de l’ED. A la fin de la première année, le doctorant donne un rapport écrit destiné à faire le point sur l’orientation et l’évolution de la thèse. A la fin de la deuxième année, un comité de suivi de thèse est organisé par l’ED afin de rencontrer le doctorant et son(ses) encadrant(s) et de faire le point sur l’avancée de la thèse et la préparation de la soutenance.
– Chaque année les différentes EDs organisent sur chaque site (La Rochelle, Limoges, Poitiers) les « Journées des doctorants ». Tous les doctorants sont invités à participer à cette manifestation. Cependant, la participation des doctorants inscrits en 2ème année de thèse est obligatoire.
Les thèses effectuées dans le cadre d’un contrat doctoral avec l’un des établissements co-accrédités de l’ED ou d’un autre financement obtenu par l’établissement se soutiennent obligatoirement dans ce dernier. Aucune demande de transfert, pendant ou après le financement, ne sera accordée pour ces thèses.

Nombre de doctorants par HDR

Le nombre de doctorant par encadrant est de 3 au maximum en encadrement à 100 % et en tout état de cause ce nombre ne peut pas dépasser 5 thèses co-encadrées. Le directeur de thèse, en tant qu’encadrant principal, ne peut pas diriger une thèse à moins de 50 %.

Autorisation de soutenance de thèse

En dehors des règles usuelles d’autorisation de soutenance par le Président de l’Université, le doctorant doit suivre au cours de ses années de thèse le nombre minimum de modules de formation prévu par le Conseil de l’Ecole Doctorale. Les modules de l’Ecole Doctorale sont répartis en 3 catégories : modules transversaux assurés par le collège des écoles doctorales de chaque site de l’ED, les modules thématiques organisés par l’école doctorale Gay Lussac et les modules spécifiques organisés en accord avec l’ED par les unités de recherche qui lui sont rattachées. La validation d’un module dans l’une ou l’autre de ces catégories est accordée par le directeur de l’Ecole Doctorale, après avis du responsable du module suivi.

En accord avec l’accréditation 2009/2011 de l’ED Gay Lussac, le Conseil de l’Ecole Doctorale du 03 juillet 2009 a retenu la règle suivante : le nombre minimum de modules nécessaires à l’autorisation de soutenance est de 6 (l’équivalent de 90 h sur les trois ans), répartis en 1/3 dans les modules transversaux, 1/3 dans les modules thématiques et 1/3 dans les modules spécifiques.

Des validations de modules sont accordées par le directeur de l’Ecole Doctorale, dans l’une ou l’autre des catégories :
– pour des enseignements suivis dans d’autres formations (doctorales ou non, de l’un des établissements co-accrédités ou dans d’autres établissements), en mode présentiel ou non ;
– pour prendre en compte des activités particulières du doctorant pendant la durée de sa thèse.

Toutefois, pour tenir compte du projet professionnel du doctorant, une dispense à certains modules pourra être accordée par l’équipe de direction de l’école doctorale.

Pour pouvoir être autorisé à soutenir sa thèse, le doctorant devra avoir publié au moins un article sur les travaux de la thèse dans une revue internationale à comité de lecture et au moins une communication dans un congrès (sauf situation exceptionnelle liée à une confidentialité dans un contrat avec des industriels).

Délivrance des félicitations

Pas de délivrance de Félicitations du Jury pour l’école doctorale Gay Lussac.

Sanctions applicables

L’ED se réserve le droit de donner un avis défavorable à une demande d’inscription ou de financement de thèse lorsque des manquements graves dans les précédents encadrements ont été constatés.
L’ED se réserve le droit de ne pas réinscrire un doctorant qui ne respecterait pas le règlement des études.

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